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RGPD

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet wakademy.online l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site

  • Gauthier Aubé, micro-entreprise
  • Contact : contact@wakademy.com — 06 98 34 31 51
  • Adresse : 3 rue du Mont Chauvin, 21410 Mâlain

Identification de l’entreprise

Aubé Gauthier, micro-entreprise — SIREN : 799 206 172 — Adresse postale : 3 rue du Mont Chauvin, 21410 Mâlain. Voir la page des conditions générales de vente.

Directeur de la publication

Gauthier Aubé — Contact : contact@wakademy.com

Hébergeur

Infomaniak — rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse — Téléphone : +41 22 820 35 44

Délégué à la protection des données

Gauthier Aubé — contact@wakademy.com

Autres contributeurs

Webmaster : Jérome Ligny

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Gauthier Aubé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gauthier Aubé.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

Gauthier Aubé ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site wakademy.online.

Gauthier Aubé décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur wakademy.online.

Gauthier Aubé, micro-entreprise, s’engage à sécuriser au mieux le site wakademy.online ; cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Gauthier Aubé se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Gauthier Aubé se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4. CNIL et gestion des données personnelles

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site wakademy.online est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon (21).